Un véhicule sanitaire lent (VSL) ou ambulance est un véhicule qui permet le transport sanitaire d’un patient en urgence. Sa taille, sa capacité d’accueillir des malades et sa mobilité permettent de se rendre sur les lieux d’un accident, pour un transport médicalisé ou le traitement d’un patient. Il est souvent indispensable sur les lieux de catastrophe naturelle, d’accident de la route ou de suicide. Il peut également transporter un patient pour une prise en charge sanitaire. Dans de telles circonstances, il peut être amené à transporter des malades à mobilité réduite, nécessitant des soins à domicile ou à l’hôpital, pour un retour à domicile, à l’hôpital ou un traitement en milieu hospitalier.

L’arrêté du 11 mars 2017, relatif aux prescriptions applicables aux véhicules sanitaires lents, précise les caractéristiques de ces véhicules ainsi que les modalités d’exercice de la compétence des communes pour la mise en œuvre du service de transport sanitaire. Il définit également les conditions de remboursement des frais engagés.

Un arrêté du 16 février 2017 précise les modalités de mise en œuvre des dispositions du décret du 11 mars 2017, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais de transport. Il indique que le remboursement des frais engagés par les communes dans le cadre de la mise en œuvre du service de transport sanitaire est limité au coût réel du transport. Toutefois, il précise que les communes peuvent recourir à une aide de l’Etat pour financer une partie de la rémunération du personnel intervenant sur les lieux du transport sanitaire.

La mise en œuvre des modalités d’application du décret

Pour la mise en œuvre du service de transport sanitaire, les dispositions du décret sont applicables aux véhicules sanitaires lents suivants : les véhicules de transport sanitaire de personnes, dont les caractéristiques sont conformes aux dispositions de l’arrêté du 11 mars 2017, qui sont utilisés exclusivement pour le transport sanitaire de personnes ;les véhicules de transport sanitaire de personnes, dont les caractéristiques sont conformes aux dispositions de l’arrêté du 11 mars 2017, qui sont utilisés à la fois pour le transport sanitaire et pour le transport médical et dont le nombre de places assises est inférieur à 5, mais qui peuvent recevoir des malades transportés en fauteuil roulant.

Les dispositions du décret du 11 mars 2017 s’appliquent aux services de transport sanitaire dont la capacité est inférieure ou égale à 10 places, y compris celle du véhicule lui-même. Le montant de la subvention peut être doublé pour les véhicules qui effectuent moins de 300 passages par an dans les zones où les besoins de prise en charge médicale sont importants.

Enfin, le décret du 11 mars 2017 précise que la commune peut demander à l’État le remboursement des frais engagés par la commune dans le cadre du service de transport sanitaire.

Sources : Décret du 11 mars 2017 relatif aux modalités d’application de l’arrêté du 11 mars 2017 relatif aux véhicules sanitaires lents, article 10 du décret. Arrêté du 16 février 2017 relatif aux modalités d’application de l’arrêté du 11 mars 2017 relatif aux véhicules sanitaires lents, article 9 de l’arrêté.

: Depuis le 1er octobre 2017, les collectivités territoriales peuvent conclure avec l’État des conventions pour la mise en œuvre du service de transport sanitaire. Les modalités de ces conventions sont précisées dans des arrêtés du 30 novembre 2017.

La subvention du Départementle Département de la Seine-Saint-Denis a lancé une expérimentation dans le cadre de laquelle les communes pouvaient bénéficier d’une subvention pour financer une partie de la rémunération de son personnel intervenant sur les lieux du transport sanitaire. Ces communes pouvaient en effet bénéficier d’une subvention de 500 euros maximum par an et par véhicule, pour une durée de deux ans. Les modalités du dispositif sont précisées dans un arrêté du 30 novembre 2017.Les communes concernées sont : Bagnolet, Bobigny, Bobigny et Bondy

Le renforcement des moyens de la Fédération des Aînés rurauxLa Fédération des Aînés ruraux a mis en place un nouveau service de transport sanitaire qui est utilisé sur les lieux d’un accident, d’une catastrophe naturelle ou d’un suicide pour le transport d’un patient en urgence. La Fédération des Aînés ruraux a bénéficié d’une subvention de 100 000 euros pour la mise en œuvre de ce service de transport.Bobigny et Bondy

La création d’une autorisation de stationnement sur la voie publiqueLes services d’ambulance peuvent créer une « autorisation de stationnement sur la voie publique » permettant d’accéder à un emplacement pour le stationnement de l’équipage de leur véhicule. Ces autorisations sont délivrées par le préfet du département du lieu d’exercice de l’activité, sur avis de la commission départementale de la sécurité routière, en fonction de la nature des véhicules et des zones géographiques concernées.

L’obligation de souscrire une assurance complémentaireL’article 5 de l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux modalités d’application de l’arrêté du 11 mars 2017 relatif aux véhicules sanitaires lents, indique que le service ambulancier peut souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les frais de transport sanitaire.

La possibilité de se faire rembourser la partie des frais engagés par les communesLes communes peuvent recourir à une aide de l’Etat pour financer une partie de la rémunération du personnel intervenant sur les lieux du transport sanitaire. L’Etat peut alors rembourser 50 % des frais engagés par la commune dans le cadre du service de transport sanitaire.Bagnolet, Bobigny et Bondy

Les modalités de remboursement des frais engagés par les communes dans le cadre du service ambulancierLes frais engagés par les communes dans le cadre du service ambulancier peuvent être remboursés à 50 % par l’Etat. Le remboursement peut s’effectuer sur une base forfaitaire fixée par la commune. Les communes peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pour financer une partie de la rémunération du personnel intervenant sur les lieux du transport sanitaire. Les modalités de ce dispositif sont précisées dans un arrêté du 18 juin 2017.

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